Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site optiaero-lab.com est édité par :

      Nom : Dusehu Loïc

      Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)

      Adresse : 55 rue de la Bréhallerie

      SIRET : 104 102 454

      Régime TVA : Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI) — TVA non applicable

      Email : loic.dusehu@gmail.com

 

Le directeur de la publication est : Dusehu Loïc.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

      Shopify Inc.

      151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

      Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Optiaéro Lab. (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Dusehu Loïc ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

Dusehu Loïc, auto-entrepreneur, 55 rue de la Bréhallerie — loic.dusehu@gmail.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

      Données d'identification : nom, prénom, adresse postale

      Données de contact : adresse email, numéro de téléphone

      Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achats

      Données de connexion : adresse IP, cookies de navigation

      Données de paiement : traitées directement par Shopify Payments / Stripe (non stockées sur nos serveurs)

4.3 Finalités du traitement

      Traitement et suivi des commandes

      Communication relative à vos achats (confirmation, expédition, SAV)

      Respect des obligations légales et comptables

      Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site

      Envoi de communications commerciales (uniquement sur consentement exprès)

4.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat de vente, le respect d'obligations légales, et le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing.

4.5 Durée de conservation

      Données de commande : 5 ans (obligations comptables)

      Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans

      Données de navigation / cookies : 13 mois maximum

4.6 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

      Droit d'accès à vos données

      Droit de rectification

      Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

      Droit à la limitation du traitement

      Droit à la portabilité

      Droit d'opposition au traitement

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : loic.dusehu@gmail.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.