Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site optiaero-lab.com est édité par :
• Nom : Dusehu Loïc
• Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Adresse : 55 rue de la Bréhallerie
• SIRET : 104 102 454
• Régime TVA : Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI) — TVA non applicable
• Email : loic.dusehu@gmail.com
Le directeur de la publication est : Dusehu Loïc.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
• Shopify Inc.
• 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• Site : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Optiaéro Lab. (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Dusehu Loïc ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles et RGPD
4.1 Responsable du traitement
Dusehu Loïc, auto-entrepreneur, 55 rue de la Bréhallerie — loic.dusehu@gmail.com
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achats
• Données de connexion : adresse IP, cookies de navigation
• Données de paiement : traitées directement par Shopify Payments / Stripe (non stockées sur nos serveurs)
4.3 Finalités du traitement
• Traitement et suivi des commandes
• Communication relative à vos achats (confirmation, expédition, SAV)
• Respect des obligations légales et comptables
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
• Envoi de communications commerciales (uniquement sur consentement exprès)
4.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat de vente, le respect d'obligations légales, et le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing.
4.5 Durée de conservation
• Données de commande : 5 ans (obligations comptables)
• Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : loic.dusehu@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
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